avis légal

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Le propriétaire de ce site web est :

L’accès à ce site et/ou l’utilisation de celui-ci vous confère la qualité d’UTILISATEUR acceptant, dès ledit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation ici contemplées. Ces conditions seront applicables indépendamment des conditions générale d’un éventuel contrat à observer obligatoirement.

Le site web permet l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (dorénavant, « les contenus ») sur Internet, appartenant à Gallery Center, S.L. ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR pourrait avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors dudit enregistrement, l’UTILISATEUR sera tenu, sous sa seule responsabilité, de fournir des renseignements exacts et légitimes. À l’issue de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut obtenir un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser adéquatement les contenus et services que Gallery Center, S.L. propose à travers son site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• i. éaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• ii. diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, attentatoire aux droits de l’homme ou faisant l’apologie du terrorisme ;
• iii. provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de Gallery Center, S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système, physique ou logique, susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
• iv. essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Gallery Center, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse et à l’enfance, à l’ordre public ou à la santé publique, ou qui, selon ses critères, ne sont pas aptes à être publiés. En tout cas, Gallery Center, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

Gallery Center, S.L. sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleur, structure et design, sélection de matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu de ce que prévoient les articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi relative à la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, quel que soit le support ou le moyen technique utilisé, sans l’autorisation de Gallery Center, S.L. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Gallery Center, S.L. Il pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, dès l’instant que ce sera, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur les pages web de Gallery Center, S.L.

Gallery Center, S.L. décline toute responsabilité quant aux dommages-intérêts de toute nature pouvant être occasionnés, à titre indicatif, par : des erreurs ou omissions dans les contenus, la non disponibilité du site ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que l’entreprise ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela.

Gallery Center, S.L. se réserve le droit d’effectuer sur son site, sans préavis, les modifications jugées pertinentes et de ce fait, changer ou supprimer aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ceux-ci y sont présentés ou localisés, ou en ajouter d’autres.

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Gallery Center, S.L. se réserve le droit de refuser ou retirer, sans préavis, l’accès au site et/ou aux services proposés, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreindront les présentes conditions générales d’utilisation.

Gallery Center, S.L. poursuivra le manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales que le droit lui permettra.

Gallery Center, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici contemplées, qui seront alors dûment publiées, avec leurs modifications, telles qu’elles sont ici affichées.

La validité desdites conditions sera subordonnée à leur affichage et celles-ci resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

La relation entre Gallery Center, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville indiquée ci-dessus.